Bonjour bonjour,


je suis webmaster depuis peu de temps et je viens d'apprendre que mon site pourrait faire l'objet d'une affaire juridique si je ne faisais pas ce qu'il y a faire pour le rendre légal. Seul soucis, je ne sais pas ce qu'il faut faire justement ...

Mon site se décrit de cette manière, c'est un site d'exposition (en .fr, domaine et hébergement payant) dans lequel je montre des oeuvres au fusain et sur lequel je propose une vente sur demande. Il est composé de quelques pages pas plus et l'on me dit qu'il faut que je me déclare comme webmaster d'un site de vente pour ne pas risquer une amende voire pire.

Quelqu'un pourrait m'aiguiller sur ce domaine car j'ai beau chercher je ne trouve pas grand chose.

Je vous remercie d''avance.

Cordialement, Legend.

Je pense qu'il faut que tu déclare tes revenus enfin ça c'est pas un problème lié à internet mais commercial car quand tu fais du commerce forcément y a des contraintes !

Oui d'accord. Pour l'instant mon commerce n'est pas très développé, donc je ne pourrais même pas dire que mon site me "revient". Je voulais surtout connaître les obligations du e-commerce et aussi peut-être la limite financière qui m'oblige à déclarer mes revenus. Vous ne savez pas ?

Les obligations du ecommerce sont les obligations du commerce.Pour se renseigner, il y a les renseignements administratifs au 3939. Ils répondent vite et souvent bien.


Contrairement à d'autres pays où l'état est moins ...mammouthesque, la création d'une entreprise en France est extraordinairement bureaucratique ... Alors autant le faire le plus tardivement possible.

En France, l'on est à l'opposé des pays anglo-saxons (je parle d'expérience) : la bas l'on fait confiance à priori, mais l'on a pas intérét à frauder après car les sanctions sont terribles .
Ici, avant de faire quoique ce soit, c'est un très long parcours bureaucratique, car ici on est a priori suspect , mais après avoir réussi ces épreuves, on fait presque ce qu'on veut sans risquer grand chose.



Sinon et pratiquement, rien de sert de mettre la charrue avant les boeufs.

Fait ton site, developpe le, tiens une petite comptabilité, et s'il marche bien, au bout de quelques mois ou un an,fait toutes les déclarations.

Personne ne te dira rien pour un simple retard de déclaration, car le fisc aura gagné un client de plus.

Sinon, au bout d'un an, arrete, et très probablement rien ne se passera.

Pourtant la loi est très clair et je ne peux te laisser dire qu'il peut commencer à gérer son petit commerce avant d'avoir déclarer quoique ce soit. Non, il est clairement précisé qu'il faut impérativement créer une société (ou autre) avant de commencer d'exercer son activité.

Euuh c'est précisé où ??


Bah, ca empèche pas de mettre Truc SARL au capital de XXX RC en cours et puis avoir un compte bancaire Société en Formation pour encaisser les sous .
Et une société en formation, c'est des statuts signé et un compte bancaire, cela suffit .

Et on considère que l'activité commence quand l'argent commence à rentrer de manière récurrente (pour un commerce) .